09/04/2015

Gestion pointilleuse et sécurité au conseil Municipal

  • Un Conseil Municipal pratiquement au grand complet pour un ordre du jour assez chargé. Deux chapitres de taille et toute une série de questions secondaires non négligeables.

Les budgets 2014 approuvés

  • Christian Rebelle égrena de la façon la plus précise, comme à sa pédagogie habituelle l’ensemble des postes des cinq budgets communaux (budget principal, eau et assainissement, LII, régie des transports et Lotissement des Tins) (le détail des chiffres sera publié ultérieurement).
  • Résumant cette nécessaire litanie de chiffres, Christian Rebelle se réjouit que cet exercice 2014 ait vu la commune « se maintenir pas mal au niveau des comptes même si certaines situations impactées par la conjoncture. »

 Une bonne situation dans l'ensemble

  • Pour 2015, vu la diminution des subventions d’Etat, la marge excédentaire de plus de 400.000€ ne se retrouvera pas entraînant une gestion plus scrupuleuse encore des dépenses (optimisation de l’organisation, économie d’échelle).
  • Malgré cela, « d’une façon générale, la situation est bonne. Au niveau du personnel, pas d’engagement sur de nouveaux postes, malgré l’ampleur des services à rendre à la population, de l’activité du village et de ses structures, à l’importance des voiries et des réseaux à entretenir».
  • Certaines opérations planifiées en 2014 seront réalisées en 2015 (avec l’aide de nouvelles subventions), s'ajoutant celles, nombreuses, déjà planifiées.
  • L’ensemble de la gestion du maire a été approuvée à l’unanimité.

La sécurité à l'ordre du jour

  • L’autre chapitre portait sur la possibilité d’installer des caméras de surveillance, en réponse à la vague croissante de dégradations constatée sur Montréal.
  • A l’issue d’un débat animé (respect de la liberté individuelle), le Conseil a décidé le principe de l’installation de deux premières caméras, à la piscine et à la salle polyvalente.
  • Le reste de cette réunion était habituel et sans surprise et sans discussion.

jfi

27/03/2015

Les travaux de la Médiathèque de Montréal ont débuté

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Ce mercredi 25 mars, l’ensemble des corps de métiers se sont retrouvés en présence de Christian Ourliac et Bernard Breil, maires adjoints et de Madame Corominas de la CCPLM, dans les locaux de l’ancienne Perception pour y faire le point sur l’ouverture du chantier de la nouvelle Médiathèque. Sous la direction précise  de l’architecte  Pierre Courtade la répartition et le planning de réalisation des divers lots a été fixé.

  • Lot 1 : Entreprise Gerkens, gros œuvre
  • Lot 2 : Sarl Fryed et Fils, platerie
  • Lot 3 : Sarl Gomez, menuiserie
  • Lot 4 : Entreprise Gagliazzo et Frère, sol souple et faïence
  • Lot 5 : Entreprise Gagliazzo et Frère, peinture
  • Lot 6 : Sarl Comas et Jouret, électricité
  • Lot 7 : Sarl Centenero et Fils, plomberie

Un beau et prometteur projet qui contribuera à l’animation du centre du village

 

jfi

23/03/2015

Elections départementales : un dépouillement transparent

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Les résultats sont parus dans les autres colonnes du journal. A Montréal, comme à l’accoutumée, le dépouillement a démontré le fonctionnement scrupuleusement démocratique d’un vote républicain.

Comptage des enveloppes, apposition des cachets de cire, ouverture des enveloppes, calculs et calculs de vérification, tout a été fait pour la détermination d’un résultat incontestable, avec le soin particulier apporté par Christian Rebelle à cette transparence électorale qui lui est chère.

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Un public correct pour une soirée exceptionnellement longue car les résultats de 27 communes devaient parvenir à Montréal chef-lieu du canton.

Deuxième ce dimanche 29 mars.

jfi

 

 

18/03/2015

La piscine de Montréal, un chantier impressionnant

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Comme ils le font avec application tous les mercredi matin, Christian Ourliac et Bernard Breil font le point sur l’avancement du chantier de rénovation de la piscine de Montréal.

Vue l’importance des travaux, il en est à se demander si le mot rénovation n’est pas un peu mince de sens car tout a été repensé, tant dans les bassins eux-mêmes que sur les pourtours, cette partie cachée si importante pourtant (trop-plein, recyclage, filtrage, etc.)

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Beaucoup reste à faire pour l’ouverture habituelle en juin prochain.

La piscine de Montréal est l’une des richesses du village, elle vaut bien un si bel effort de modernisation !

jfi

 

 

10/01/2015

les Vœux d’un Maire empreints de gravité et d’inquiétude.

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Au milieu d’une équipe municipale quasiment au grand complet, Christian REBELLE a présenté ses vœux à la population pour 2015. Les événements tragiques qui ont touché le pays ont pris dès le départ une place importante dans le discours du Maire. « Oui je suis Charlie, oui, nous sommes Charlie ! » at-il déclaré en invitant toutes les personnes qui le peuvent d’aller manifester ce dimanche 11 janvier à Carcassonne. S’ensuivit une minute de silence dans une atmosphère pesante.

La cérémonie se poursuivit plus normalement avec les remerciements au personnel communal pour son travail, l’hommage à Madame MEYNARD, secrétaire générale partie à la retraite et la présentation de sa remplaçante Marjorie ANDREU.

Après avoir remercié la population montréalaise pour les résultats de la dernière élection municipale, Christian REBELLE a rappelé les derniers chantiers de 2014 (portail ouest de la Collégiale terminé fin février 2015, travaux de voirie, travaux de travaux sur des bâtiments communaux).

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2015 sera une année électorale, avec les élections cantonales dans un canton totalement modifié (« nous n’avons pas été consultés ») baptisé « Malepère-Montagne Noire »), auxquelles Christian REBELLE ne se représentera pas.

En décembre, élections régionales qui verra l’émergence d’une nouvelle entité économique puissante et profitable pour le Lauragais.

Enfin Christian REBELLE évoqua les chantiers (nombreux et coûteux) et compétences de la Communauté de Communes, et leur impact financier et termina sur les projets propres à Montréal (travaux de mise aux normes de la piscine, création d’une médiathèque, construction d’une salle des sports sur le stade de l’ancienne gendarmerie et construction d’une nouvelle cantine) aujourd’hui financièrement réalisables.

 

Le rappel des bons résultats pour la commune (Payse de France, Phacochères, natation d’été) n’empêcha pas la surprise d’une conclusion assez pessimiste : « L’année 2015 sera difficile, à plusieurs titres, mais ensemble, j’en suis persuadé, nous ferons face aux difficultés. Bonne année à tous !»  jfi

06/01/2015

Un bon Conseil Municipal pour débuter 2015 !

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Avec trois conseillers municipaux excusés pour seize présents, la réunion a pu valablement délibérer sur les deux questions majeures de la soirée à savoir l’attribution des délégations de service public pour l’eau et l’assainissement.

Après analyse par la Commission municipale de Délégation Services Publics des trois candidatures reçues (SAUR, SADE et LYONNAISE des EAUX), fin 2015,les deux premières ont été étudiées. Selon la procédure, et aidé l’analyse par un cabinet parisien et les bureaux d’études, le maire a négocié avec les entreprises candidates avant de proposer son choix au Conseil Municipal.

A noter qu’outre la valeur technique et la qualité de la gestion du service de la SADE,  cette proposition contient une légère baisse du coût des abonnements et des achats d’eau. Amélioration des services, baisse de certains coûts, meilleures prestations sont les résultats positifs pour la commune d’une mise en marché pour ces deux délégations. De plus, la SADE est depuis plus de 45 ans en charge du dossier de l’eau sur Montréal, garantie d’une parfaite connaissance du réseau montréalais qu’une bonne continuité du service

Les questions qui suivirent furent plus légères, telle l’attribution d’une subvention de 150 € à l’Association de Prévention Routière pour son action de sensibilisation dans les écoles de Montréal, ou la création de deux postes de grande polyvalence (30 heures/semaine et 18 heures/semaine) au sein du personnel de la mairie, création nécessitée par l’absence de certains agents pour maladie et le départ d’autres agents. Un poste à 17 heures/semaine a été supprimé.

A la question sur le choix de deux prêts (100.000 € sur 15 ans pour la voirie et 150.000 € sur 10 ans avec périodicité trimestrielle), deux banques ont été retenues. Après discussion, le Conseil Municipal a porté son choix sur la proposition de la Banque Postale pour le premier prêt (1,71%), et sur celle du Crédit Agricole (1,70 %) pour le deuxième prêt. Une négociation sur quelques ajustements (frais de dossiers) sera nécessaire avant les signatures finales.

Si l’on prend en compte que chaque décision a été prise ce soir à l’unanimité, sans aucune abstention, ce Conseil Municipal est d’excellent augure pour une année 2015 sereine et constructive.    jfi

21/12/2014

Pour Jacky MENARD, reconnaissance et amitié

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Ce samedi 21 décembre devant le sapin de Noël du personnel de la Mairie et avant la distribution des cadeaux pour grands et petits,  Christian REBELLE et l’ensemble de l’équipe municipale, élus et salariés, ont tenu à rendre hommage à Jacky MENARD, lors de son départ à la retraite. 9 ans de présence à la Mairie en tant que Secrétaire Générale, Jacky a marqué tous ceux qui l’ont côtoyée de sa sérénité, de son sérieux et de sa compétence. Le Maire a particulièrement insisté sur les qualités humaines de son ancienne collaboratrice, sa discrétion et son sourire permanent.

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« Vous serez toujours la bienvenue chez nous, vous êtes une amie » a-t’il conclu, avant de remettre fleurs et cadeaux à Jacky manifestement très émue.

 

Le Père Noël et sa traditionnelle générosité récompensa les enfants très patients pendant cette petite cérémonie qui se termina pour les quelques 80 convives par un magnifique repas. jfi

19/12/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 DECEMBRE 2014 à 20H30

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 DECEMBRE 2014 à 20H30  

1 .Communication des documents relatifs à la Délégation du Service Public de l’eau potable

  • Dans le cadre de la procédure de la Délégation de Service Public (Code des marchés publics, et Code général des collectivités territoriales,)  Monsieur le Maire a communiqué à tous les conseillers municipaux les procès-verbaux, rapport d’analyse des offres, rapport sur le choix du candidat, et le projet de délibération, inhérents à la procédure en cours.

 2 .Communication des documents relatifs à la Délégation du Service Public de l’assainissement collectif

  • Dans le cadre de la procédure de la Délégation de Service Public (Code des marchés publics, et Code général des collectivités territoriales,)  Monsieur le Maire a communiqué à tous les conseillers municipaux les procès-verbaux, rapport d’analyse des offres, rapport sur le choix du candidat, et le projet de délibération, inhérents à la procédure en cours.

3 .Constitution d’une Commission de Concertation inhérente à la mise en place d’une Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

  •  Le Conseil Municipal approuve la constitution d’une Commission de Concertation qui interviendra tout au long de la procédure de transformation de la ZPPAUP en AVAP. La composition de cette commission sera décidée ultérieurement.

4 .Approbation de la procédure de dématérialisation des actes juridiques

  • Le Conseil Municipal approuve le recours à la télétransmission des actes juridiques grâce au module « slow2 act ».

5 .Demande de subvention

  • Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 1500.00euros au profit de l’Association des majorettes de Montréal. 

6 .Aide financière aux communes sinistrées

  • Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 500 euros à l’Association Aude Solidarité pour venir en aide aux populations sinistrées des départements de du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron.

7.Aide financière aux communes sinistrées

  • Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1000 euros à l’Association Aude Solidarité pour venir en aide aux populations sinistrées du département de l’Aude

8 .Concours du receveur municipal

  • Le Conseil Municipal accepte de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseils, et de lui verser une indemnité qui sera calculée selon les bases et taux prévus par l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.

9 .Autorisation d’ester en justice

  • Le Conseil Municipal décide d’ester en justice dans le cadre d’un contentieux entre la Commune et différentes entreprises qui ont réalisé des travaux de voirie non conformes.
  • Le Conseil Municipal décide également de mandater le Cabinet d’avocats Labry pour représenter la commune dans le cadre de ce contentieux.

10 .Contrat à durée déterminée, à temps partiel et occasionnel

  • Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent administratif à temps partiel et occasionnel.

11.Modification de l’estimation de la voirie du Lotissement Saint Loup

  • Le Conseil Municipal accepte la nouvelle estimation financière du projet de voirie du lotissement Saint Loup qui est de 56 978.00€ HT, au lieu de 71 103.00€ HT.

12 .Prolongation de la location du logement de la grande fontaine

  • Le Conseil Municipal accepte de prolonger jusqu’au 31 mars 2015 la mise à disposition du logement, sise rue la grande fontaine, pour un loyer mensuel de 250euros et une prévision mensuelle de 100euros pour les charges.

 Le Maire,   Christian REBELLE

jfi

 

18/12/2014

Un Conseil Municipal… de fin d’année

Pratiquement au grand complet, ce dont Christian REBELLE s’est félicité, le Conseil Municipal du 17 décembre, dernier de l’année, avait déjà une petite atmosphère des fêtes prochaines. Pourtant les sujets abordés étaient plutôt techniques et froids, comme l’explication des dossiers d’information remis aux Conseillers, relatifs à la Délégation du Service Public de l’Eau Potable et à la Délégation du Service Public de l’Assainissement Collectif, ou la procédure de dématérialisation des actes juridiques de la mairie et du module Hélios pour les flux de trésorerie (approbation unanime).

Le sujet du montant de l’aide financière que la commune de Montréal souhaitait apporter au travers d’Aude Solidarité (patronnée par le Conseil Général) aux communes sinistrées par les récentes inondations a donné à quelques échanges tous des plus amicaux. Il a été décidé de verser 1.500 €, dont (si c’est techniquement possible) 1.000 € pour les communes de l’Aude, le solde pour les communes sinistrées des autres départements de la Région.

Dans les questions diverses, l’indemnité de conseil (644,84€/an) allouée à Monsieur le  Receveur des Communes, ou l’autorisation d’ester en justice et de mandater le cabinet LABRY pour représenter la Commune auprès du Tribunal administratif dans le litige CAZAL/Mairie ont été approuvées à l’unanimité. Même sort pour quelques décisions secondaires (subvention à une association et prolongation de bail de location)… et au bout de 80 minutes, ce Conseil Municipal exceptionnellement court se termina sur les vœux du Maire de bonnes fêtes de fin d’année.                      jfi 

13/12/2014

A Montréal "accueil" n'est pas un vain mot

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C’est une sympathique tradition pour la Municipalité que d’accueillir à l’approche des fêtes de fin d’année les nouveaux arrivants dans la commune de Montréal.

Pour cette réception, Christian REBELLE le Maire (et Conseiller Général) était entouré de la quasi-totalité de son équipe municipale, dont certains sont des membres de la Commission extramunicipale « Personnes Agées-isolées » (à l’initiative habituelle de cette réception), et des représentants des divers corps constitués (pompiers, gendarmerie, culte).

Cela n’a été pas difficile pour le Maire de vanter les évidentes qualités de Montréal, village heureux de posséder la panoplie complète des commerces que l’on est en droit d’attendre pour un quotidien agréable, sans compter les entreprises diverses (bâtiment, etc.) et un tissu de services médicaux des plus complets.

A l’issue d’un discours aussi positif, l’atmosphère ne pouvait être que conviviale autour d’un riche buffet qui a encore plus facilité la chaleur de l’accueil réservé aux nouveaux Montréalais.   jfi 

08/12/2014

Légitime fierté, décorations et esprit de corps pour nos Pompiers

La Fête de la Sainte Barbe, patronne des Sapeurs-Pompiers, a beau être habituelle, il n’en demeure pas moins qu’elle est toujours un moment d’hommage à l’action de ce Corps d’élite si nécessaire à la sécurité et souvent au sauvetage de tous. Le bénévolat de tous ces hommes et femmes ne peut que les rendre plus appréciables encore.

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En exemple des plus significatifs, le maire Christian REBELLE a tenu à rendre particulièrement hommage au Caporal-Chef Christian OURLIAC qui quittera le Corps montréalais en fin de mois, l’ayant rejoint à l’âge de 16 ans et après 47 ans pratiquement sans interruption, en le remerciant pour son dévouement son implication et son intégrité qui en font un exemple pour les jeunes recrues.

Avancements en grades, médailles de récompenses pour de longues années de dévouement à l’action des pompiers furent ensuite l’un des grands moments de cette cérémonie.

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Les promotions pour 2014 ont été les suivantes

Ont été promus au grade d’adjudant

  • Sergent-chef Romain ANDRIEU
  • Sergent-chef Bernard SEGNIER

 

Ont été promu au grade de sergent

  • Caporal-chef Ludovic BAZY
  • Caporal-chef Sébastien BRAVO
  • Caporal-chef Karim CHAIB

 

 

Ont été promu au grade de caporal

  • Sapeur Première Classe Florence BONNERY
  • Sapeur Première Classe Anthony DOLIGNON
  • Sapeur Première Classe Satine ROMUALD

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Enfin la Médaille d’Honneur « échelon or » pour  30 ans de service, et la Médaille du Mérite Départemental « échelon vermeil » pour 30 ans de service ont été attribuées au Commandant Gilles BARTHEZ et au Lieutenant Michel BAZY, tandis que la Médaille d’Honneur « échelon vermeil » pour 25 ans de service, et la Médaille du Mérite Départemental « échelon vermeil » pour 25 ans de service ont été remises à l’Adjudant Bernard SEGNIER.

Le pot de l’amitié et de la camaraderie a conclu cette cérémonie très officielle. jfi

 

 

27/11/2014

Réunion du Conseil Municipal le 1er décembre 2014

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le lundi 1er décembre 2014 à 20H30 

L'ordre du jour en sera le suivant :

1/ Révision du PLU en incluant la Z.P.PA.U.P et choix du cabinet d’étude

2/ Marché travaux cantine scolaire

3/ Marché travaux salle polyvalente bis

4/ Emprunts

5/ Subvention aux sinistrés des inondations du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron

6/ Annulation délibération taxe de séjour

7/ Questions diverses

  • Tableau MONTREAL
  • Drapeau occitan
  • Convention route départementale                                        

 jfi (absent ce jour là, désolé pour le traditionnel billet d'humeur du lendemain)

 

19/11/2014

Du haut de l’Espérou, Programme du 22 novembre au 29 novembre

Programme du 22 novembre au 29 novembre

 

  • Samedi 22 novembre les Phacochères célèbrent la Ste Cécile par le traditionnel défilé à 10h45 suivi de la réception à la mairie avec remises de médailles et apéritif.

         Les musiciens se retrouveront à la salle polyvalente pour le repas traditionnel avec leurs familles.

        A 17 heures, réception à la mairie des mêmes Phacochères pour célébrer leur titre de Champions  de France 

  • Lundi 24 novembre, réception à la mairie à l’occasion des cent ans de Monsieur VIOU, salle du Conseil Municipal
  • Vendredi 28 novembre, Assemblée Générale des Pitchouns, à 20h30, salle annexe de la Mairie
  • La Bibliothèque municipale est ouverte tous les mardis, et tous les jeudis de 15h30 à 18h00 et les samedis (tous les 15 jours) de 10h30 à 12h00 (samedis 15 Novembre, 29 Novembre, 13 Décembre 2014)

Offices et événements religieux

Samedi 22 novembre messe à 17h00 à Villesiscle, et 17h00 à Lacassaigne

Dimanche 23 novembre messe à 9h30 à Villasavary, 11h00 à Bram et 11h00 à Montréal

Mercredi 26 novembre, messe du marché à 9h00 à Bram

Jeudi 27 novembre, messe à 17h00 à Montréal (Notre Dame des Anges)

Samedi 29 novembre (AVENT) messe à 17h00 à Villesiscle, et 17h00 à Ribouisse                                          jfi

 

 

08/11/2014

Pour la Place Grillères, une rénovation totalement montréalaise

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La rambarde de la Place Grillères avait fait son temps et cela se voyait. Pour la sécurité des Montréalais, et l’image du village, sa rénovation s’imposait grandement. C’est aujourd’hui fait, et inauguré par un Conseil Municipal pratiquement au grand complet et de nombreux riverains sous un soleil estival.

Et en présence des architectes de ce projet et de Christophe VILLANUEVA, chef de l’entreprise Aude Constructions Métalliques et réalisateur de cet ouvrage d’art.

 

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Cette inauguration fut l’occasion au préalable pour les élus montréalais de visiter la société ACM –en plein développement-, son outillage de ferronnerie et sa découpeuse du métal très sophistiquée dont Monsieur VILLANUEVA est particulièrement fier. De la construction à la mise en place, cette rambarde, et son belvédère surplombant le bas du village et un coin de la Malepère, ajoutent à l’attrait de cette place encore trop considérée comme un simple parking pour automobiles.                              jfi

 

 

 

05/11/2014

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 OCTOBRE 2014 à 20H30

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 OCTOBRE 2014 à 20H30 

 

 

 

1 – Demandes de subventions auprès du Département de l’Aude

1-      Mise en conformité de la piscine

  • Le Conseil Municipal accepte de solliciter le département de l’Aude afin d’obtenir une subvention contribuant au financement des travaux de démolition/gros œuvre, aménagement des plages extérieures, et de traitement d’eau de la piscine communale.

            2-      Accès voirie du lotissement Saint Loup

  •  Le Conseil Municipal accepte de solliciter le département de l’Aude afin d’obtenir une subvention contribuant au financement de la réalisation de la voirie d’accès au futur lotissement Saint Loup.

3-      Programme de voirie 2015

  • Le Conseil Municipal accepte de solliciter le Département de l’Aude afin d’obtenir une subvention contribuant au financement des travaux de voirie rue de la fontaine et promenade du Québec.

4-      Travaux de la Collégiale

  • Le Conseil Municipal accepte de réaliser les travaux de toiture de la Collégiale Saint Vincent et de solliciter le Département de l’Aude afin d’obtenir une subvention contribuant au financement de ces travaux.

5 - Travaux de mise en conformité et transformation de l’ancienne Trésorerie en Médiathèque

  • Le Conseil Municipal accepte solliciter le Département de l’Aude afin d’obtenir une subvention contribuant au financement des travaux d’aménagement et de mise en conformité de l’ancienne Trésorerie en Médiathèque.

    2- Demandes de subventions auprès des Services de l’Etat (DETER)

1-      Réalisation de la cantine scolaire

  • Le Conseil Municipal accepte de solliciter les Services de l’Etat (DETR) afin d’obtenir une subvention contribuant au financement des travaux de construction d’une nouvelle cantine. dont le projet avait été accepté lors du Conseil Municipal précédent (6 Octobre 2014).

2-      Accès voirie du lotissement Saint Loup

  • Le Conseil Municipal accepte de solliciter les Services de l’Etat (DETR) afin d’obtenir une subvention contribuant au financement de la réalisation de la voirie d’accès au futur lotissement Saint Loup.

3-    Demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Travaux de la Collégiale

  • Le Conseil Municipal accepte de réaliser les travaux de toiture de la Collégiale Saint Vincent et de solliciter la Direction Régionale des Affaires culturelles afin d’obtenir une subvention contribuant au financement de ces travaux.

4-    Demandes de subventions auprès de la Région Languedoc Roussillon

Travaux de la Collégiale

  • Le Conseil Municipal accepte de réaliser les travaux de toiture de la Collégiale Saint Vincent et de solliciter la Région Languedoc Roussillon afin d’obtenir une subvention contribuant au financement de ces travaux.

5-    Décisions Modificatives

      A -  Le Conseil Municipal accepte le virement de crédit au Chapitre 012 «  Charges de personnels et frais assimilés ».

  • Monsieur le Maire précise que ces dépassements sont dus à des éléments non maitrisés lors de l’élaboration du budget.
  1. Chapitre 12 en fonctionnement: + 60 000 € Recette
  2. Article 022 dépense imprévue : -60 000 € Dépense

       B - Le Conseil Municipal accepte le virement de crédit au programme n°20 « Acquisition de matériels divers »

         Le programme n°41 «  Accessibilité voirie 2ème tranche » étant terminé avec un excédent il                  convient d’effectuer un virement de crédit de « d’opération à opération ».

  • Article 2315 programme 41 : - 6000 € en  Dépense
  • Article 2188 programme 20 : + 6000€ en Recette

6 – Détermination de la taxe de séjour

  • Le Conseil Municipal accepte l’instauration de la Taxe de séjour sur le Territoire de la Commune de Montréal, et décide d’aligner les montants de cette dernière sur le régime « réel » proposé par la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère.

7 – Mise en place d’une borne électrique

Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’une borne électrique «  accélérée » permettant de récupérer l’équivalent de 20km d’autonomie en 10 minutes de chargement, ainsi que la répartition de son financement décomposé comme suit :

  • ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie : 50% de participation
  • Commune de Montréal : 20 %
  • FEDER (fond Européen de Développement Régional): 10%
  • SYADEN : 20 %

Le Maire

 

Christian REBELLE

jfi

28/10/2014

Une borne électrique marque un Conseil Municipal de routine

Amical, décontracté et unanime, telles furent les caractéristiques de ce Conseil Municipal du 27 octobre.

Les élus presque au complet pour débattre de sujets qui n’appelaient pas à la discussion. Peut-on en effet s’opposer à ce que le Maire demande des subventions pour la modernisation de divers équipements de la piscine, tels que pédiluve, pataugeoire, et  étanchéisation ? Tout comme pour la réalisation d’une voie d’accès du lotissement St Loup  (déjà largement évoquée lors des précédents Conseils) ou la rénovation de certains axes du village (un des deux projets : avenue de la Grande Fontaine-rue du Québec,-rue du Charron ou rue de la Grande Traverse-place de la traverse-rue de la terrasse) ou la rénovation de la toiture de la Collégiale, ou enfin le projet de création d’une cantine moderne. Toutes ces demandes ont été approuvées à l’unanimité. Quelques réajustements de budgets (acquisitions de matériels divers et bâtiments municipaux, changement de l’aspirateur de feuilles, etc.) n’ont posé aucune problème, le financement étant assuré (transfert de charges).

De même, la taxe de séjour (Maison des Pèlerins et Camping Municipal) a été réactualisée sans discussion.

Le principe de mise en place d’une borne électrique de chargement accéléré (20 km d’autonomie pour 10mn de chargement) à destination des véhicules électriques proposée par le SYADEN (Syndicat Audois d’Energies) a été approuvée (la part de Montréal serait de 2.600€) par désir de participer à l’effort volontariste écologique global.

 

Des questions de détail (coupe de bois et dématérialisation des documents municipaux) terminèrent une réunion lisse et sans grande décision notable.  jfi

14/10/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

logo montréal.pngCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 OCTOBRE 2014 à 20H30

 1 – Projet de restauration du Monument aux Morts

Compte tenu de la dégradation du Monument aux Morts de la Commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’entreprendre sa restauration.

Après consultation, seule l’entreprise Rodrigues Bizeul a formulée une offre.

L’entreprise Rodrigues Bizeul réalisera le nettoyage, ponçage des pierres, et sous traitera la prestation de dorure à une entreprise pour un coût total de de 16800 euros TTC.

La proposition a été acceptée à l’unanimité.

2 – Modification de l’acquisition

Monsieur le Maire expose les erreurs présentes dans la délibération du Conseil Municipal du 8 septembre 2014, relative à l’acquisition d’un terrain.

Désormais les surfaces sont de:

  • -          la parcelle en UBB n° D2432 d’une superficie de 5332m²
  • -          les parcelles en 2AU n° D936, D937, D938 et D2433 d’une superficie de 9883m²
  • -          la parcelle n° D2436  d’une superficie de 2122 m²

Le montant total de l’acquisition s’élève à 320 000€ TTC.

Les travaux de démolition des constructions existantes sur ces terrains devront être réalisés avant le 31 mars 2015, avec possibilité d’un délai supplémentaire de deux mois.

Le vendeur s’engageant à remettre un terrain nu (la démolition des bâtiments existants est à la charge du vendeur).

L’acte de vente devra être conclu avec un règlement à la signature d’un tiers de la somme et le montant restant sera réglé à la fin des travaux de démolition.

La délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 8 septembre 2014.

La proposition est acceptée par le Conseil Municipal.

3 –  Coupes des forêts – Affouage

L’Office National des Forêts propose sur les parcelles 2 et 4 de la forêt communale un affouage.

Cet affouage permettra de conserver 500 arbres à l’hectare, notamment les plus beaux, afin de créer une forêt de loisirs.

24 lots seront constitués sur ces deux parcelles, et mis à la disposition de la population.

Les conditions d’attribution sont :

  • -          ne pas être un professionnel dont l’activité est la coupe / vente de bois
  • -          s’inscrire en mairie avant le 31 octobre dernier délai
  • -          interdiction de revendre le bois
  • -          une seule parcelle sera attribuée par famille
  • -          une contribution financière de 50 euros sera demandée

La Commune conventionnera avec ONF, et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec ONF, permettant l’affouage des parcelles 2 et 4 de la forêt communale.

4 –Décisions Modificatives

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits sur les programmes n° 035 «  Aménagement de l’ancienne trésorerie en médiathèque » de 40 000euros TTC sont insuffisants. Le montant de l’appel d’offre s’élève à 90 000 euros auxquels s’ajoutent les frais de maitrise d’œuvre.

Il convient d’effectuer les virements de crédits ci-après :

  • Article 2318 programme 035 travaux : + 60 000 € Recette
  • Article 021 : +60 000€ Recette
  • Article 022 dépense imprévue : -60 000 € Dépense
  • Article 023 : + 60 000€ Dépense

5 – Mise à disposition de la benne à déchets verts.

La Commission travaux a établi un projet relatif à la mise à disposition de la benne à déchets verts au profit des habitants de la commune, et a instauré des conditions de mise à disposition que le Conseil Municipal a approuvé.

Les conditions sont les suivantes :

-          La demande devra être formulée en Mairie, quatre jours avant la date concernée

-          La benne sera mise à disposition le matin à 8h30 et reprise le soir à 17h00.

-          Le coût de la mise à disposition est décomposé comme suit :

10 euros par jour auxquels s’ajoutent 20 euros par enlèvement et dépôt en déchetterie.

 

6 – Modification du projet cantine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet d’agrandissement et de mise aux normes de la cantine a été programmé.

 

A l’heure actuelle, les estimations financières, concernant ce projet, s’élèvent à environ à 350 000euros. Cette étude ne satisfait pas exactement aux besoins.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

7 – Suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe

Un agent administratif de la Commune a eu le concours d’adjoint administratif catégorie C classe 1. Il a donc lieu de supprimer son ancien poste et d’en créer un correspondant à son nouvel échelon.

8 – Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe

Création du poste adjoint administratif C 1ère classe, suite à l’obtention d’un concours d’un agent administratif de la commune.

9 – Demande d’indemnités administration et technicité

Monsieur le Maire expose la requête d’un agent des services techniques de la commune qui souhaite bénéficier d’indemnité d’administration et technicité lorsqu’il remplace son supérieur hiérarchique.

Au regard de la complexité des calculs, le Conseil Municipal a souhaité reporter sa décision.

10 – Dématérialisation des procédures et des actes administratifs.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité  de mettre en place la dématérialisation des procédures et des actes avant le 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal accepte de recourir à la dématérialisation, et autorise le maire à signer de façon électronique.

11 – Prolongation de la mise à disposition du logement de M.X

Suite à une demande de prolongation de la location du logement, sis la Grande Fontaine, de trois mois, le Conseil Municipal a émis un avis favorable et décide de fixer le loyer mensuel à 250 euros et une prévision mensuelle pour les charges à 100 euros.

 

 

Le Maire

Christian REBELLE         jfi

07/10/2014

Un conseil municipal consensuel et léger

Quelques absents ce lundi 6 octobre pour un Conseil Municipal relativement court (1h23).

Des sujets de vie courante telles que le fonctionnement des services municipaux (passage en première classe d’un adjoint administratif, dématérialisation des données comptables municipales) ou l’actualisation des tarifs (très avantageux) de coupe de forêt – affouage réservée aux seuls Montréalais (non professionnels de la vente de bois), ou encore la mise en place d’un système (payant et là aussi à des tarifs presque symboliques) de la mise à disposition de la benne municipale d’enlèvement des déchets verts.

Le premier grand dossier à l’ordre du jour était la décision de rénovation du Monument aux Morts, et l’attribution du marché (17.0000€ TTC). L’idéal est que ce monument soit prêt pour les commémorations prochaines du 11 novembre. L’entreprise choisie est RODRIGUEZ-BIZEUL, celle-là même en charge de la rénovation du porche de la collégiale, a été retenue à l’unanimité.

L’autre grand dossier, la rénovation de la cantine, la question est de savoir, compte tenu du poids des mises aux normes, s’il n’est pas, à dépense égale, d’en construire une nouvelle devant les écoles (la place existe). Sur approbation unanime du Conseil Municipal, un architecte sera mandaté pour une étude prospective de création d’une cantine neuve.

En résumé, un conseil municipal positif et consensuel, à l’atmosphère moins pesante que le précédent, même si Christian REBELLE a tenu à déplorer publiquement l’image négative qu’une campagne nationale actuelle donne des Collectivités locales accusées, à tort selon lui, de contribuer au déficit budgétaire national.                         jfi 

 

17/09/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2014

 

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1- ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

 Vote des membres de la Commission de Délégation de Service Public :

 Membres titulaires

  • Christian OURLIAC,
  • Bernard BREIL,
  • Stéphane PRIETO,

Membres suppléants

  • Patrick IZARD,
  • Simone GUIBAUD,
  • Christelle CAHUSAC,

 

2- EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

  • Maintien du taux de 2% de la taxe d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Maintien des exonérations au profit des locaux à usage industriel, les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat (PLUS, PLA, PLS…hors PLAI), les locaux à usage industriel, et les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m².
  • Maintien des exonérations pour  50% maximum de la surface excédant les 100m², les constructions à usage de résidence principale financées d’un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).
  • Instaurer ces exonérations pour les locaux artisanaux afin d’aligner leur réglementation sur celle des locaux à usage industriel.

 

3- ATTRIBUTION DES MARCHES

Travaux de voirie rue de l’Angle

  • L’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE  de Carcassonne a été retenue pour un montant de 28 891.00€ TTC.

Réalisation d’un parking  Avenue Général de Gaulle

  • L’entreprise CAYROL TP de Carcassonne a été retenue pour un montant de 9600.00€ TTC.

 

Travaux de stabilisation du parking rue du Cayre 

L’entreprise NAVASA de Montréal a effectué ces travaux pour un montant de 9036.00€ TTC.

Travaux d’amélioration du mur mitoyen rue du Cayre

  • L’entreprise NAVASA de Montréal a été retenue pour effectuer les travaux pour un montant de 2040.00€ TTC.

Rénovation du Centre Polyvalent

  • La rénovation du centre polyvalent impliquait l’intervention de différents corps de métiers :

-          Le lot électricité a été confié à Monsieur Georges RADO

-          Le lot menuiserie a été confié à Monsieur Claude LAMARQUE

-          Le lot plâtrerie a été confié à Monsieur Alain BENALLAL

-          Le lot plomberie a été confié à Monsieur Slimane KHIMOUN

-          Le lot peinture a été confié à l’entreprise GAGLIAZZO frères

-          Le lot pose de rideaux a été confié à la S.A.R.L Lauragaise des Tissus

  • Le montant total des travaux s’élève à 67 604.11€ TTC.

Réalisation de la plateforme de l’aire de jeux

  • L’entreprise Cayrol TP de Carcassonne a été retenue pour un montant de 25 968.00€ TTC.

 

4- LOCATION EXCEPTIONNELLE DU CAMPING POUR UNE FÊTE DE FAMILLE (MARIAGE)

  •  Autorisation exceptionnelle d’ouverture du camping municipal du 11octobre au 12octobre 2014 au profit d’un habitant de la Commune pour éviter que les invités du mariage qu’il organise ne prennent la voiture dans de mauvaises conditions.Le coût de la location du camping est celui pratiqué habituellement pendant la saison d’ouverture.

 5- ADHESION AUX CONSEILS D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE L’AUDE

  •  Adhésion au CAUE pour un coût annuel de 421 euros.

 6- ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE L’AUDE

  •  Adhésion à l’Association des Communes Forestières de l’Aude pour un coût annuel de 135€.

 7- PROPOSITION DE LOCATION DE LA PARCELLE D659 POUR L’EXPLOITER EN POTAGER PRIVE

  • Acceptation de location de la parcelle D659 au profit d’un habitant de la Commune de Montréal pour réaliser son potager personnel, contre une redevance d’un montant annuel de 50 euros. La location est valable un an, renouvelable par reconduction expresse de la part du locataire. Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier le montant annuel de la redevance.

 8- PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DE L’ECOLE DE RUGBY (RELM)

  •  La Commune de Montréal octroie une subvention de 1500euros pour l’année 2014/2015 pour participer aux frais de transport de la navette des enfants licenciés pour aller aux entrainements les mercredis après-midi.

 9-  SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

  •  Le  poste d’adjoint technique principal de 1ère classe n’est plus occupé, suite à un départ à la retraite ; il est donc supprimé.

 10- CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

  •  Acceptation de la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe.

 

11- DEMANDES DE SUBVENTIONS

  •  11.1 Les phacochères
  1. Subvention octroyée pour un coût de 1200euros.
  2. Abstention des élus : Christelle CAHUSAC, Sylvie THOMAS, Stéphane PRIETO (membres de la «  Banda les Phacochères »)
  •  11.2. Association International Genetically Engineered Machine (IGEM)
  1. Subvention octroyée pour un coût de 500euros.

 12- REMPLACEMENT D’UN PERSONNE EN ARRÊT MALADIE

  •  Un agent ATSEM en arrêt maladie est remplacé par une personne en C.D.D pour une période correspondant à la durée de son arrêt maladie.

 13 – RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ ENTRE LA COMMUNE ET GRDF

  •  Informations relatives au gaz et à l’électricité :

-          La commune de Montréal est organisatrice du service public de distribution publique de gaz naturel.

-          la commune a adhéré, par délibération du 17 juin 2014, à un groupement de commande avec le SYADEN pour la passation des contrats de fourniture ( achat et vente ) de gaz naturel et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, afin de faciliter la gestion et obtenir des prix intéressants.

-          La commune a été sollicitée par GrDF pour effectuer le renouvellement la concession de distribution publique de gaz naturel, avec un cahier des charges modifié et mieux adapté à la Commune.

-          La commune sera sollicitée par le SYADEN pour la mise en place d’un groupement de commande pour la passation des contrats de fourniture (achat et vente d’électricité), et sera amenée à délibérer.

 

 14 – CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE VOIRIE – CAMP SAINT LOUP

  •  Dans le cadre de la restructuration du Camp Saint Loup, la Commune de Montréal doit effectuer un aménagement de voirie afin de permettre l’accès au Camp Saint Loup. Afin d’être en cohérence avec les travaux de la commune de Bram, et la réalisation des logements par Habitat Audois qui ont recourt au Bureau d’Etude OPALE, la commune de Montréal aura également recours au Bureau d’Etude OPALE pour assurer la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie d’accès au Camp Saint Loup.
  • Le montant des honoraires sera de :

-          Soit à 3000euros si le montant des travaux est inférieur à 50 000euros

-          Soit à 6% du prix des travaux si le coût de ces derniers excède 50 000€

 

15- ACTION COLLECTIVE CONTRE LA DIMINUTION DES AIDES DE L’ETAT

  •  La commune soutien la motion de l’Association des Maires de France relative à une alerte solennelle des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

 16 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’AUDE ET DE L’ETAT

  •  La commune de Montréal, dans le cadre de l’aménagement de voirie d’accès du camp Saint Loup, sollicitera le Conseil General de l’Aude et l’Etat afin d’obtenir des subventions pour la réalisation de ces travaux.

 

17 – MODIFICATION DE LA SURFACE RELATIVE A L’ACQUISITION DU TERRAIN QUINDOS

  •  Lors de sa séance du 8 juillet 2014, le Conseil Municipal avait approuvé l’achat de parcelles D936, D938, D1867 d’une superficie de 9800 m² et une partie de la parcelle D943.
  •  En réalité, cette acquisition par la commune concerne une partie de la parcelle D1865 d’une superficie de 5408m² (UBB) et les parcelles D936, D938, D1867 d’une superficie de 9702m² (2AU) et une partie de la parcelle de D 943 pour un prix total de 320 000€ TTC.
  •  Les travaux devront être réalisés avant le 31 mars 2015, avec possibilité d’un délai supplémentaire de deux mois.

 18- COTISATION POUR LES MONTREAL DE FRANCE

  •  La commune décide du versement de la cotisation au profit de l’Association les Montréal de France pour un montant de 421 euros.

 19 – DECISION MODIFICATIVE

  •  Article 2315 : programme 51 travaux : +3500 € recette
  • Article 021 : +3500€ recette
  • Article 022 : dépense imprévue : -3500 € dépense
  • Article 023 : + 3500€ dépense

20 – REMBOURSEMENT SUITE A UN PNEU ECLATE

  •  La Commune accepte de rembourser une habitante de la commune  suite à un éclatement de pneu devant la Mairie lors des élections municipales pour un montant de 137.90 euros TTC.

 21 – DEPLOIEMENT DE SIX NOUVELLES CHAÎNES GRATUITES EN HAUTE DEFINITION LE 23 SEPTEMBRE 2014

  • Le 23 septembre 2014 la commune de Montréal bénéficiera d’un déploiement de six nouvelles chaînes dans le cadre d’une procédure menée par le Conseil Supérieur d’Audiovisuel. Des perturbations de canaux sont possibles, et pour continuer à les recevoir, les téléspectateurs devront procéder à une recherche et une mémorisation des chaînes.
  • L’agence nationale des fréquences contrôlera le bon déroulement de cette opération, et mettra en place un numéro spécial en cas de difficulté : 0 970 818 818.

 22 – INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

-          Le projet de création du très haut débit est envisagé sur les principales communes, l’évaluation des coûts est en cours.

-          Etudes en cours à propos des voies vertes au Canal du Midi et de Bram à Montségur.

le Maire, Christian REBELLE

jfi

 

11/09/2014

La saison associative 2014/2015 est prête à MONTREAL.

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Une vingtaine d’associations étaient représentées autour du maire Christian REBELLE pour faire le point sur l’utilisation des différentes salles de sport -polyvalentes ou pas-, à l’orée de cette nouvelle saison associative montréalaise.

Et à l’analyse de ce qui y a été dit, ce fut une réunion des plus utiles compte tenu du nombre d’associations dans le village (presque une quarantaine), et de l’activité louable mais intense de chacune d’entre elles.

Une mise au point était donc nécessaire pour une bonne répartition de l’utilisation de chacune des salles. La mise en place (habituelle) d’un planning a été présentée, certaines associations (Club Nautique notamment s’engageant à communiquer par mail aux autres associations leurs plannings pour faciliter les choses.

Mais une bonne partie de la réunion a été consacrée à l’incivilité de certains et au manque de surveillance et de sécurisation des matériels sportifs entreposés dans la salle polyvalente, et aux moyens déjà mis en œuvre par la Commune, des efforts à accentuer encore.

 

Le Maire, en conclusion de cette réunion a tenu à souligner le niveau exceptionnel de cette vie associative, dont les résultats (divers champions de France montréalais) rejaillissent sur la renommée de Montréal. Et de conclure en soulignant que si la vie est agréable dans le village, c’est en grande partie grâce aux associations qui font de Montréal un village des plus actifs !                                                                                                                    jfi

09/09/2014

Un conseil municipal studieux, sérieux … et soucieux

Un ordre du jour très chargé (21 questions) pour ce Conseil Municipal du 8 septembre, ordre du jour qui a contre toute attente été épuisé dans des délais normaux. Il faut dire que peu de questions appelaient à la discussion, la plupart d’entre elles étant purement techniques et habituelles (tarifs camping, demandes de subventions, remplacement de personnel, etc.).

Mais ce qui a différencié cette réunion des précédentes, ce furent les commentaires de Christian REBELLE, au moment de  la question du soutien de Montréal à l’action collective de l’Association des Maires de France contre la diminution des aides de l’Etat aux communes. Le Maire donna pour l’exemple, estimation d’une perte de subventions de l’Etat de 120 .000 € par an pour la Communauté de Communes, et proportionnellement pour Montréal), face à une forte augmentation tous azimuts des charges des communes (telle que pour Montréal le coût de la révision obligatoire du PLU avant juillet 2015).

Un sentiment de découragement et de fatalisme semblait prévaloir dans les propos de Christian REBELLE au travers de certaines phrases significatives telles que « On tape dans la caisse en permanence »  « On a mangé le pain blanc » « Enfin je ne veux pas noircir le tableau  mais c’est comme ça,» « On demande de plus en plus en plus aux communes », etc.

 

Il va de soi que devant un tel constat, la signature à cette motion a été approuvée à l’unanimité. Et que la réunion du Conseil Municipal s’est terminée dans un climat pesant avant que l’ensemble des élus poursuivent leur travaux en réunion restreinte jusqu’à tard dans la soirée.                        jfi

04/09/2014

Du haut de l’Espérou - Programme du 6 septembre au 12 septembre

 

Programme du 6 septembre au 12 septembre 

  • La Carabène Dominicaine organise son vide-greniers et marché artisanal mensuel le dimanche 7 septembre 2014 de 7H à 18H.

                Buvette et restauration sur place
                Réservations auprès d’André Orta au  04.68.76.31.10.

  •  Réunion du Conseil Municipal de Montréal, le lundi 8 septembre à 20h30
  •  Entrainement karaté dès le mardi 9 septembre, à la salle des fêtes, autre séance le jeudi
  • Reprise des cours de judo (voir détail des horaires sur le blog de L’indépendant du 28 août)
  • Reprise des cours de volley, depuis le mardi 2 septembre 2014 et chaque mardi, de 20h30 à 22f30, à la Salle polyvalente,
  • Séances de karaoké, à la Maison de Retraite le mardi 9 septembre
  • Réunion inter-associations le mercredi 10 septembre à la Mairie de Montréal
  • Loto-goûter des Ainés le jeudi 11 Septembre à 14h00
  • Tous les mardis, et tous les jeudis horaires d’hiver d’ouverture de la Bibliothèque : 15h30 à 18h00 (du 1er Juillet au 31 Août 2014) et le samedi 6 septembre et samedi 20 septembre
  • Tous les mercredis, salle des fêtes de 21h00 à 22h00, cours de danses de nos régions 

Offices religieux

  • Samedi 6 septembre, messe à 17h30 à Villeneuve  les Montréal, à 18h00 à Villesiscle
  • Dimanche 7 septembre, messes à 9h30 à Fanjeaux, 11h00 à Bram, 11h00 à Montréal
  • Lundi 8 septembre, messe à 8h30 à Prouilhe
  • Mercredi 10 septembre, messe du marché à 9h00 à Bram
  • Vendredi 12 septembre, messe à 16h15 à Montréal  (Maison de retraite) 

                                                                                                                   jfi

27/07/2014

Compte rendu du Conseil municipal du 8 juillet 2014

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1 – Cession de terrain du Conseil Général à la Commune de Montréal dans le cadre du projet de restructuration du camp Saint loup au profit des gens du voyage sédentarisés

Le nouveau camp des « gens du voyage sédentarisés » sera implanté sur des parcelles n° 720-721-722 se trouvant sur le territoire de la Commune de Montréal.

Pour accéder à ces dernières, le conseil Général fait don du terrain se trouvant sur cette dernière. Léa Commune, sous réserve de financements externes, assurera la mise en accessibilité de ces parcelles, ainsi que les démarches administratives nécessaires au transfert de propriété.

 

2 – Ester en justice. Commune de Montréal vs Commune de Castelnaudary/ Madame « X »

Par un jugement rendu le 13 juin 2014, le Tribunal Administratif de Montpellier annule purement et simplement l’arrêté du maire en date du 4 juin 2013 concernant l’annulation de l’arrêté municipal de mutation de Madame X.

Le Tribunal a enjoint la Commune de Montréal de réintégrer juridiquement Madame X rétroactivement au 15 avril 2013 dans un délais de deux mois, soit au plus tard le 15 août 2014.

Le Conseil Municipal a décidé d’interjeter appel et mandate le Cabinet Labry afin de représenter la Commune.

 

3 – Création d’un poste d’attaché

Suite à la notification du jugement du Tribunal Administratif qui impose la réintégration de Madame X dans les effectifs de la Commune, le Conseil Municipal approuve la création d’un second poste d’attaché territorial titulaire afin de réintégrer rétroactivement Madame X, à compter du 15 avril 2013.

 

4 – Convention de projet urbain partenarial

Suite à la demande de Madame X et de Monsieur Y, des travaux vont être réalisés afin de raccorder leur futur domicile rue Charon au réseau public d’assainissement collectif.

Il s’agit d’une extension du réseau de la parcelle 1134 (appartenant à Madame X et à Monsieur Y) au réseau public d’assainissement collectif.

Le montant des travaux s’élève à 6.012 € TTC affecté au programme 31 du budget Eau et Assainissement. Le financement sera réalisé par une participation des pétitionnaires correspondant au montant des travaux (TVA récupérable déduite).

 

5 – Classement dans le domaine public de la voirie du lotissement des hauts du Lac

Sont désormais inscrites dans le tableau des voies communales :

La rue des Hauts du Lac et le Camin del Lac situés sur les parcelles du domaine privé de la Commune cadastrées section D n°2113, 1979, 1918, 1928, 2150, 2151, 2169, 2213, 2167, 2168, 2162, 2215, 2214.

Ces voies seront répertoriées sous le numéro :

R95 : Camin del Lac : largeur moyenne 7 mètres, longueur 210 mètres

R 96 : Rue des Hauts du Lac : largeur moyenne 15 mètres, longueur 487 mètres.

 

6 – Intégration de quatre nouvelles communes au sein de la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère

Le Conseil Municipal a approuvé l’intégration des Communes de BREZILHAC, FENOUILLET DU RAZES,  FERRAN et HOUNOUX à la CCPLM, à compter du 1er janvier 2015.

 

7 – Virement de crédit

Les crédits inscrits sur le programme n°173 « Aménagement de la Place Grillère » sont insuffisants. Il convient d’effectuer les virements de crédits ci-après

Art. 2315 programme 173 travaux : + 1500 € en recette

Art. 021 virement de l section de fonctionnement : + 1500 € en recette

Art. 022 dépense imprévue en section fonctionnement : - 1500 € en dépense

Art. 023 section investissement – installation matériel : + 1500 € en recette

 

8 – Achat de terrains

Monsieur et Madame X ont proposé à la Commune de Montréal d’acheter une partie de la parcelle D1865 (superficie 5.416 m², UBB), les parcelles D936, 938, 1867 d’une superficie de 9.800 m² et une partie de la parcelle D943 pour un prix global de 320.000 € TTC, dans le cadre du projet de réalisation du Foyer d’Accueil Médicalisé.

Le vendeur s’engage à remettre le terrain nu, avant le 31 décembre 2014 avec toutefois possibilité d’obtenir un délai supplémentaire de deux mois.

L’acte de vente sera conclu avec un règlement à la signature d’un tiers de la somme et le montant restant sera réglé à la fin des travaux de démolition.

Aucun avis du service cadastral n’a été émis, la proposition est réputée correcte. Le Conseil municipal a approuvé cette vente de terrain.

Abstention de José GARCIA.

 

9 - Subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Montréal

 Le Conseil Municipal a accepté d’octroyer une subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Montréal afin d’organiser la fête nationale du 14 juillet et pour mettre en place des jeux pour les enfants. Le montant de la subvention s’élève à 1.300 € (1.000 € pour la réalisation de la fête, 300 € pour la mise en place de jeux pour les enfants)                                                                        jfi

Compte rendu du Conseil municipal du mardi 24 juin 2014

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Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

La liste ‘Montréal pour tous » a été seule déposée.

Conformément à la circulaire du 2 juin 2014, 5 délégués et 3 suppléants doivent être élus.

Les 5 délégués et leurs 3 suppléants dans l’ordre de la liste :

  • Christian OURLIAC
  • Colette MELIX
  • Bernard BREIL
  • Sophie BONNERY
  • Stéphane PRIETO
  • Josiane CARRIE
  • Patrick IZARD
  • Michèle HERBULOT                                                                                                           jfi

15/07/2014

Le 14 Juillet à Montréal, une fête vraiment populaire !

L1070154.JPGUne fête vraiment populaire et traditionnelle comme il se doit en cette Fête Nationale. Et sur deux jours !

Le samedi, ce fut après le traditionnel apéritif des pompiers à la Grande Fontaine, une Retraite aux Flambeaux  fort suivie dans les rues du village, un magnifique feu d’artifices très applaudi et le bal disco de rigueur.

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Le lundi 14, toujours les pelouses de la grande Fontaine, les traditionnels jeux des enfants dans une ambiance tout à fait amicale et chaleureuse. Les traditions sont respectées et maintenues. Ainsi, en cette époque de recherche de tout ce qui fait le lien de notre société (rares en effet sont aujourd’hui les Retraites aux flambeaux), ces défilés et ces jeux sont des événements appréciables qui continuent d’animer le village.

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Des traditions maintenues certes mais, il convient de le souligner, grâce à l’implication personnelle de certains de nos élus communaux pour chacun de ces petits moments qui font de Montréal un village attachant.                                                                              

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