20/02/2015

Un élagage intelligent !

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Si élaguer régulièrement les arbres de nos rues est nécessaire, certaines de ces opérations peuvent tourner à la catastrophe quand on se retrouve à l’entrée de l’été avec des arbres qui ressemblent plus à des allumettes sans feuilles qu’à un feuillage qui donne une ombre bienvenue.

Les employés municipaux de notre village procèdent eux à un élagage intelligent, ne coupant que des branches peu utiles et réservant dans la mesure du possible la promesse d’un maximum d’ombre pour les chaudes journées d’été.

C’est bon de les en remercier.

 

jfi

21/12/2014

Pour Jacky MENARD, reconnaissance et amitié

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Ce samedi 21 décembre devant le sapin de Noël du personnel de la Mairie et avant la distribution des cadeaux pour grands et petits,  Christian REBELLE et l’ensemble de l’équipe municipale, élus et salariés, ont tenu à rendre hommage à Jacky MENARD, lors de son départ à la retraite. 9 ans de présence à la Mairie en tant que Secrétaire Générale, Jacky a marqué tous ceux qui l’ont côtoyée de sa sérénité, de son sérieux et de sa compétence. Le Maire a particulièrement insisté sur les qualités humaines de son ancienne collaboratrice, sa discrétion et son sourire permanent.

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« Vous serez toujours la bienvenue chez nous, vous êtes une amie » a-t’il conclu, avant de remettre fleurs et cadeaux à Jacky manifestement très émue.

 

Le Père Noël et sa traditionnelle générosité récompensa les enfants très patients pendant cette petite cérémonie qui se termina pour les quelques 80 convives par un magnifique repas. jfi

19/12/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 DECEMBRE 2014 à 20H30

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 DECEMBRE 2014 à 20H30  

1 .Communication des documents relatifs à la Délégation du Service Public de l’eau potable

  • Dans le cadre de la procédure de la Délégation de Service Public (Code des marchés publics, et Code général des collectivités territoriales,)  Monsieur le Maire a communiqué à tous les conseillers municipaux les procès-verbaux, rapport d’analyse des offres, rapport sur le choix du candidat, et le projet de délibération, inhérents à la procédure en cours.

 2 .Communication des documents relatifs à la Délégation du Service Public de l’assainissement collectif

  • Dans le cadre de la procédure de la Délégation de Service Public (Code des marchés publics, et Code général des collectivités territoriales,)  Monsieur le Maire a communiqué à tous les conseillers municipaux les procès-verbaux, rapport d’analyse des offres, rapport sur le choix du candidat, et le projet de délibération, inhérents à la procédure en cours.

3 .Constitution d’une Commission de Concertation inhérente à la mise en place d’une Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

  •  Le Conseil Municipal approuve la constitution d’une Commission de Concertation qui interviendra tout au long de la procédure de transformation de la ZPPAUP en AVAP. La composition de cette commission sera décidée ultérieurement.

4 .Approbation de la procédure de dématérialisation des actes juridiques

  • Le Conseil Municipal approuve le recours à la télétransmission des actes juridiques grâce au module « slow2 act ».

5 .Demande de subvention

  • Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 1500.00euros au profit de l’Association des majorettes de Montréal. 

6 .Aide financière aux communes sinistrées

  • Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 500 euros à l’Association Aude Solidarité pour venir en aide aux populations sinistrées des départements de du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron.

7.Aide financière aux communes sinistrées

  • Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1000 euros à l’Association Aude Solidarité pour venir en aide aux populations sinistrées du département de l’Aude

8 .Concours du receveur municipal

  • Le Conseil Municipal accepte de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseils, et de lui verser une indemnité qui sera calculée selon les bases et taux prévus par l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.

9 .Autorisation d’ester en justice

  • Le Conseil Municipal décide d’ester en justice dans le cadre d’un contentieux entre la Commune et différentes entreprises qui ont réalisé des travaux de voirie non conformes.
  • Le Conseil Municipal décide également de mandater le Cabinet d’avocats Labry pour représenter la commune dans le cadre de ce contentieux.

10 .Contrat à durée déterminée, à temps partiel et occasionnel

  • Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent administratif à temps partiel et occasionnel.

11.Modification de l’estimation de la voirie du Lotissement Saint Loup

  • Le Conseil Municipal accepte la nouvelle estimation financière du projet de voirie du lotissement Saint Loup qui est de 56 978.00€ HT, au lieu de 71 103.00€ HT.

12 .Prolongation de la location du logement de la grande fontaine

  • Le Conseil Municipal accepte de prolonger jusqu’au 31 mars 2015 la mise à disposition du logement, sise rue la grande fontaine, pour un loyer mensuel de 250euros et une prévision mensuelle de 100euros pour les charges.

 Le Maire,   Christian REBELLE

jfi

 

18/12/2014

Un Conseil Municipal… de fin d’année

Pratiquement au grand complet, ce dont Christian REBELLE s’est félicité, le Conseil Municipal du 17 décembre, dernier de l’année, avait déjà une petite atmosphère des fêtes prochaines. Pourtant les sujets abordés étaient plutôt techniques et froids, comme l’explication des dossiers d’information remis aux Conseillers, relatifs à la Délégation du Service Public de l’Eau Potable et à la Délégation du Service Public de l’Assainissement Collectif, ou la procédure de dématérialisation des actes juridiques de la mairie et du module Hélios pour les flux de trésorerie (approbation unanime).

Le sujet du montant de l’aide financière que la commune de Montréal souhaitait apporter au travers d’Aude Solidarité (patronnée par le Conseil Général) aux communes sinistrées par les récentes inondations a donné à quelques échanges tous des plus amicaux. Il a été décidé de verser 1.500 €, dont (si c’est techniquement possible) 1.000 € pour les communes de l’Aude, le solde pour les communes sinistrées des autres départements de la Région.

Dans les questions diverses, l’indemnité de conseil (644,84€/an) allouée à Monsieur le  Receveur des Communes, ou l’autorisation d’ester en justice et de mandater le cabinet LABRY pour représenter la Commune auprès du Tribunal administratif dans le litige CAZAL/Mairie ont été approuvées à l’unanimité. Même sort pour quelques décisions secondaires (subvention à une association et prolongation de bail de location)… et au bout de 80 minutes, ce Conseil Municipal exceptionnellement court se termina sur les vœux du Maire de bonnes fêtes de fin d’année.                      jfi 

27/11/2014

Réunion du Conseil Municipal le 1er décembre 2014

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le lundi 1er décembre 2014 à 20H30 

L'ordre du jour en sera le suivant :

1/ Révision du PLU en incluant la Z.P.PA.U.P et choix du cabinet d’étude

2/ Marché travaux cantine scolaire

3/ Marché travaux salle polyvalente bis

4/ Emprunts

5/ Subvention aux sinistrés des inondations du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron

6/ Annulation délibération taxe de séjour

7/ Questions diverses

  • Tableau MONTREAL
  • Drapeau occitan
  • Convention route départementale                                        

 jfi (absent ce jour là, désolé pour le traditionnel billet d'humeur du lendemain)

 

08/11/2014

Pour la Place Grillères, une rénovation totalement montréalaise

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La rambarde de la Place Grillères avait fait son temps et cela se voyait. Pour la sécurité des Montréalais, et l’image du village, sa rénovation s’imposait grandement. C’est aujourd’hui fait, et inauguré par un Conseil Municipal pratiquement au grand complet et de nombreux riverains sous un soleil estival.

Et en présence des architectes de ce projet et de Christophe VILLANUEVA, chef de l’entreprise Aude Constructions Métalliques et réalisateur de cet ouvrage d’art.

 

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Cette inauguration fut l’occasion au préalable pour les élus montréalais de visiter la société ACM –en plein développement-, son outillage de ferronnerie et sa découpeuse du métal très sophistiquée dont Monsieur VILLANUEVA est particulièrement fier. De la construction à la mise en place, cette rambarde, et son belvédère surplombant le bas du village et un coin de la Malepère, ajoutent à l’attrait de cette place encore trop considérée comme un simple parking pour automobiles.                              jfi

 

 

 

31/10/2014

Un Comité des Fêtes en cours de renaissance

L1080330.JPGRéunion ce mercredi 29 octobre à la Mairie pour relancer le Comité des Fêtes de Montréal dont on se rappelle que l’équipe sortante n’avait pas souhaité se représenter.

Une assistance correcte pour écouter Stéphane PRIETO et Sylvie THOMAS dans la présentation du souhait de la Municipalité de revoir un nouveau Comité des Fêtes organiser la prochaine fête locale de la Saint Vincent.

Un Comité des Fêtes chanceux car dégagé de tout souci de financement (la Commune pourvoit un budget conséquent !) et plutôt libre de sa programmation pour cette fête bien ancrée dans les mœurs montréalais.

Plusieurs parmi les personnes présentes ce soir-là se sont portées candidates à la recréation du Comité, mais sans pouvoir finaliser une réelle équipe prête à travailler sur la prochaine Saint Vincent, pas si lointaine que cela dans le calendrier.

 

Une nouvelle réunion que l’on espère de finalisation définitive est prévue le jeudi 13 novembre prochain à 20h45 toujours à la mairie. Stéphane PRIETO et Sylvie THOMAS attendent les quelques volontaires qui manquent pour la prochaine Saint Vincent.                                                       jfi

14/10/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

logo montréal.pngCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 OCTOBRE 2014 à 20H30

 1 – Projet de restauration du Monument aux Morts

Compte tenu de la dégradation du Monument aux Morts de la Commune, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’entreprendre sa restauration.

Après consultation, seule l’entreprise Rodrigues Bizeul a formulée une offre.

L’entreprise Rodrigues Bizeul réalisera le nettoyage, ponçage des pierres, et sous traitera la prestation de dorure à une entreprise pour un coût total de de 16800 euros TTC.

La proposition a été acceptée à l’unanimité.

2 – Modification de l’acquisition

Monsieur le Maire expose les erreurs présentes dans la délibération du Conseil Municipal du 8 septembre 2014, relative à l’acquisition d’un terrain.

Désormais les surfaces sont de:

  • -          la parcelle en UBB n° D2432 d’une superficie de 5332m²
  • -          les parcelles en 2AU n° D936, D937, D938 et D2433 d’une superficie de 9883m²
  • -          la parcelle n° D2436  d’une superficie de 2122 m²

Le montant total de l’acquisition s’élève à 320 000€ TTC.

Les travaux de démolition des constructions existantes sur ces terrains devront être réalisés avant le 31 mars 2015, avec possibilité d’un délai supplémentaire de deux mois.

Le vendeur s’engageant à remettre un terrain nu (la démolition des bâtiments existants est à la charge du vendeur).

L’acte de vente devra être conclu avec un règlement à la signature d’un tiers de la somme et le montant restant sera réglé à la fin des travaux de démolition.

La délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 annule et remplace la délibération du Conseil Municipal du 8 septembre 2014.

La proposition est acceptée par le Conseil Municipal.

3 –  Coupes des forêts – Affouage

L’Office National des Forêts propose sur les parcelles 2 et 4 de la forêt communale un affouage.

Cet affouage permettra de conserver 500 arbres à l’hectare, notamment les plus beaux, afin de créer une forêt de loisirs.

24 lots seront constitués sur ces deux parcelles, et mis à la disposition de la population.

Les conditions d’attribution sont :

  • -          ne pas être un professionnel dont l’activité est la coupe / vente de bois
  • -          s’inscrire en mairie avant le 31 octobre dernier délai
  • -          interdiction de revendre le bois
  • -          une seule parcelle sera attribuée par famille
  • -          une contribution financière de 50 euros sera demandée

La Commune conventionnera avec ONF, et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec ONF, permettant l’affouage des parcelles 2 et 4 de la forêt communale.

4 –Décisions Modificatives

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits sur les programmes n° 035 «  Aménagement de l’ancienne trésorerie en médiathèque » de 40 000euros TTC sont insuffisants. Le montant de l’appel d’offre s’élève à 90 000 euros auxquels s’ajoutent les frais de maitrise d’œuvre.

Il convient d’effectuer les virements de crédits ci-après :

  • Article 2318 programme 035 travaux : + 60 000 € Recette
  • Article 021 : +60 000€ Recette
  • Article 022 dépense imprévue : -60 000 € Dépense
  • Article 023 : + 60 000€ Dépense

5 – Mise à disposition de la benne à déchets verts.

La Commission travaux a établi un projet relatif à la mise à disposition de la benne à déchets verts au profit des habitants de la commune, et a instauré des conditions de mise à disposition que le Conseil Municipal a approuvé.

Les conditions sont les suivantes :

-          La demande devra être formulée en Mairie, quatre jours avant la date concernée

-          La benne sera mise à disposition le matin à 8h30 et reprise le soir à 17h00.

-          Le coût de la mise à disposition est décomposé comme suit :

10 euros par jour auxquels s’ajoutent 20 euros par enlèvement et dépôt en déchetterie.

 

6 – Modification du projet cantine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet d’agrandissement et de mise aux normes de la cantine a été programmé.

 

A l’heure actuelle, les estimations financières, concernant ce projet, s’élèvent à environ à 350 000euros. Cette étude ne satisfait pas exactement aux besoins.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

7 – Suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe

Un agent administratif de la Commune a eu le concours d’adjoint administratif catégorie C classe 1. Il a donc lieu de supprimer son ancien poste et d’en créer un correspondant à son nouvel échelon.

8 – Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe

Création du poste adjoint administratif C 1ère classe, suite à l’obtention d’un concours d’un agent administratif de la commune.

9 – Demande d’indemnités administration et technicité

Monsieur le Maire expose la requête d’un agent des services techniques de la commune qui souhaite bénéficier d’indemnité d’administration et technicité lorsqu’il remplace son supérieur hiérarchique.

Au regard de la complexité des calculs, le Conseil Municipal a souhaité reporter sa décision.

10 – Dématérialisation des procédures et des actes administratifs.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité  de mettre en place la dématérialisation des procédures et des actes avant le 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal accepte de recourir à la dématérialisation, et autorise le maire à signer de façon électronique.

11 – Prolongation de la mise à disposition du logement de M.X

Suite à une demande de prolongation de la location du logement, sis la Grande Fontaine, de trois mois, le Conseil Municipal a émis un avis favorable et décide de fixer le loyer mensuel à 250 euros et une prévision mensuelle pour les charges à 100 euros.

 

 

Le Maire

Christian REBELLE         jfi

17/09/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2014

 

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1- ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

 Vote des membres de la Commission de Délégation de Service Public :

 Membres titulaires

  • Christian OURLIAC,
  • Bernard BREIL,
  • Stéphane PRIETO,

Membres suppléants

  • Patrick IZARD,
  • Simone GUIBAUD,
  • Christelle CAHUSAC,

 

2- EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

  • Maintien du taux de 2% de la taxe d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Maintien des exonérations au profit des locaux à usage industriel, les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat (PLUS, PLA, PLS…hors PLAI), les locaux à usage industriel, et les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m².
  • Maintien des exonérations pour  50% maximum de la surface excédant les 100m², les constructions à usage de résidence principale financées d’un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).
  • Instaurer ces exonérations pour les locaux artisanaux afin d’aligner leur réglementation sur celle des locaux à usage industriel.

 

3- ATTRIBUTION DES MARCHES

Travaux de voirie rue de l’Angle

  • L’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE  de Carcassonne a été retenue pour un montant de 28 891.00€ TTC.

Réalisation d’un parking  Avenue Général de Gaulle

  • L’entreprise CAYROL TP de Carcassonne a été retenue pour un montant de 9600.00€ TTC.

 

Travaux de stabilisation du parking rue du Cayre 

L’entreprise NAVASA de Montréal a effectué ces travaux pour un montant de 9036.00€ TTC.

Travaux d’amélioration du mur mitoyen rue du Cayre

  • L’entreprise NAVASA de Montréal a été retenue pour effectuer les travaux pour un montant de 2040.00€ TTC.

Rénovation du Centre Polyvalent

  • La rénovation du centre polyvalent impliquait l’intervention de différents corps de métiers :

-          Le lot électricité a été confié à Monsieur Georges RADO

-          Le lot menuiserie a été confié à Monsieur Claude LAMARQUE

-          Le lot plâtrerie a été confié à Monsieur Alain BENALLAL

-          Le lot plomberie a été confié à Monsieur Slimane KHIMOUN

-          Le lot peinture a été confié à l’entreprise GAGLIAZZO frères

-          Le lot pose de rideaux a été confié à la S.A.R.L Lauragaise des Tissus

  • Le montant total des travaux s’élève à 67 604.11€ TTC.

Réalisation de la plateforme de l’aire de jeux

  • L’entreprise Cayrol TP de Carcassonne a été retenue pour un montant de 25 968.00€ TTC.

 

4- LOCATION EXCEPTIONNELLE DU CAMPING POUR UNE FÊTE DE FAMILLE (MARIAGE)

  •  Autorisation exceptionnelle d’ouverture du camping municipal du 11octobre au 12octobre 2014 au profit d’un habitant de la Commune pour éviter que les invités du mariage qu’il organise ne prennent la voiture dans de mauvaises conditions.Le coût de la location du camping est celui pratiqué habituellement pendant la saison d’ouverture.

 5- ADHESION AUX CONSEILS D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE L’AUDE

  •  Adhésion au CAUE pour un coût annuel de 421 euros.

 6- ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE L’AUDE

  •  Adhésion à l’Association des Communes Forestières de l’Aude pour un coût annuel de 135€.

 7- PROPOSITION DE LOCATION DE LA PARCELLE D659 POUR L’EXPLOITER EN POTAGER PRIVE

  • Acceptation de location de la parcelle D659 au profit d’un habitant de la Commune de Montréal pour réaliser son potager personnel, contre une redevance d’un montant annuel de 50 euros. La location est valable un an, renouvelable par reconduction expresse de la part du locataire. Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier le montant annuel de la redevance.

 8- PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DE L’ECOLE DE RUGBY (RELM)

  •  La Commune de Montréal octroie une subvention de 1500euros pour l’année 2014/2015 pour participer aux frais de transport de la navette des enfants licenciés pour aller aux entrainements les mercredis après-midi.

 9-  SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

  •  Le  poste d’adjoint technique principal de 1ère classe n’est plus occupé, suite à un départ à la retraite ; il est donc supprimé.

 10- CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

  •  Acceptation de la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe.

 

11- DEMANDES DE SUBVENTIONS

  •  11.1 Les phacochères
  1. Subvention octroyée pour un coût de 1200euros.
  2. Abstention des élus : Christelle CAHUSAC, Sylvie THOMAS, Stéphane PRIETO (membres de la «  Banda les Phacochères »)
  •  11.2. Association International Genetically Engineered Machine (IGEM)
  1. Subvention octroyée pour un coût de 500euros.

 12- REMPLACEMENT D’UN PERSONNE EN ARRÊT MALADIE

  •  Un agent ATSEM en arrêt maladie est remplacé par une personne en C.D.D pour une période correspondant à la durée de son arrêt maladie.

 13 – RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ ENTRE LA COMMUNE ET GRDF

  •  Informations relatives au gaz et à l’électricité :

-          La commune de Montréal est organisatrice du service public de distribution publique de gaz naturel.

-          la commune a adhéré, par délibération du 17 juin 2014, à un groupement de commande avec le SYADEN pour la passation des contrats de fourniture ( achat et vente ) de gaz naturel et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, afin de faciliter la gestion et obtenir des prix intéressants.

-          La commune a été sollicitée par GrDF pour effectuer le renouvellement la concession de distribution publique de gaz naturel, avec un cahier des charges modifié et mieux adapté à la Commune.

-          La commune sera sollicitée par le SYADEN pour la mise en place d’un groupement de commande pour la passation des contrats de fourniture (achat et vente d’électricité), et sera amenée à délibérer.

 

 14 – CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE VOIRIE – CAMP SAINT LOUP

  •  Dans le cadre de la restructuration du Camp Saint Loup, la Commune de Montréal doit effectuer un aménagement de voirie afin de permettre l’accès au Camp Saint Loup. Afin d’être en cohérence avec les travaux de la commune de Bram, et la réalisation des logements par Habitat Audois qui ont recourt au Bureau d’Etude OPALE, la commune de Montréal aura également recours au Bureau d’Etude OPALE pour assurer la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la voirie d’accès au Camp Saint Loup.
  • Le montant des honoraires sera de :

-          Soit à 3000euros si le montant des travaux est inférieur à 50 000euros

-          Soit à 6% du prix des travaux si le coût de ces derniers excède 50 000€

 

15- ACTION COLLECTIVE CONTRE LA DIMINUTION DES AIDES DE L’ETAT

  •  La commune soutien la motion de l’Association des Maires de France relative à une alerte solennelle des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

 16 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’AUDE ET DE L’ETAT

  •  La commune de Montréal, dans le cadre de l’aménagement de voirie d’accès du camp Saint Loup, sollicitera le Conseil General de l’Aude et l’Etat afin d’obtenir des subventions pour la réalisation de ces travaux.

 

17 – MODIFICATION DE LA SURFACE RELATIVE A L’ACQUISITION DU TERRAIN QUINDOS

  •  Lors de sa séance du 8 juillet 2014, le Conseil Municipal avait approuvé l’achat de parcelles D936, D938, D1867 d’une superficie de 9800 m² et une partie de la parcelle D943.
  •  En réalité, cette acquisition par la commune concerne une partie de la parcelle D1865 d’une superficie de 5408m² (UBB) et les parcelles D936, D938, D1867 d’une superficie de 9702m² (2AU) et une partie de la parcelle de D 943 pour un prix total de 320 000€ TTC.
  •  Les travaux devront être réalisés avant le 31 mars 2015, avec possibilité d’un délai supplémentaire de deux mois.

 18- COTISATION POUR LES MONTREAL DE FRANCE

  •  La commune décide du versement de la cotisation au profit de l’Association les Montréal de France pour un montant de 421 euros.

 19 – DECISION MODIFICATIVE

  •  Article 2315 : programme 51 travaux : +3500 € recette
  • Article 021 : +3500€ recette
  • Article 022 : dépense imprévue : -3500 € dépense
  • Article 023 : + 3500€ dépense

20 – REMBOURSEMENT SUITE A UN PNEU ECLATE

  •  La Commune accepte de rembourser une habitante de la commune  suite à un éclatement de pneu devant la Mairie lors des élections municipales pour un montant de 137.90 euros TTC.

 21 – DEPLOIEMENT DE SIX NOUVELLES CHAÎNES GRATUITES EN HAUTE DEFINITION LE 23 SEPTEMBRE 2014

  • Le 23 septembre 2014 la commune de Montréal bénéficiera d’un déploiement de six nouvelles chaînes dans le cadre d’une procédure menée par le Conseil Supérieur d’Audiovisuel. Des perturbations de canaux sont possibles, et pour continuer à les recevoir, les téléspectateurs devront procéder à une recherche et une mémorisation des chaînes.
  • L’agence nationale des fréquences contrôlera le bon déroulement de cette opération, et mettra en place un numéro spécial en cas de difficulté : 0 970 818 818.

 22 – INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

-          Le projet de création du très haut débit est envisagé sur les principales communes, l’évaluation des coûts est en cours.

-          Etudes en cours à propos des voies vertes au Canal du Midi et de Bram à Montségur.

le Maire, Christian REBELLE

jfi

 

09/09/2014

Un conseil municipal studieux, sérieux … et soucieux

Un ordre du jour très chargé (21 questions) pour ce Conseil Municipal du 8 septembre, ordre du jour qui a contre toute attente été épuisé dans des délais normaux. Il faut dire que peu de questions appelaient à la discussion, la plupart d’entre elles étant purement techniques et habituelles (tarifs camping, demandes de subventions, remplacement de personnel, etc.).

Mais ce qui a différencié cette réunion des précédentes, ce furent les commentaires de Christian REBELLE, au moment de  la question du soutien de Montréal à l’action collective de l’Association des Maires de France contre la diminution des aides de l’Etat aux communes. Le Maire donna pour l’exemple, estimation d’une perte de subventions de l’Etat de 120 .000 € par an pour la Communauté de Communes, et proportionnellement pour Montréal), face à une forte augmentation tous azimuts des charges des communes (telle que pour Montréal le coût de la révision obligatoire du PLU avant juillet 2015).

Un sentiment de découragement et de fatalisme semblait prévaloir dans les propos de Christian REBELLE au travers de certaines phrases significatives telles que « On tape dans la caisse en permanence »  « On a mangé le pain blanc » « Enfin je ne veux pas noircir le tableau  mais c’est comme ça,» « On demande de plus en plus en plus aux communes », etc.

 

Il va de soi que devant un tel constat, la signature à cette motion a été approuvée à l’unanimité. Et que la réunion du Conseil Municipal s’est terminée dans un climat pesant avant que l’ensemble des élus poursuivent leur travaux en réunion restreinte jusqu’à tard dans la soirée.                        jfi

04/09/2014

Du haut de l’Espérou - Programme du 6 septembre au 12 septembre

 

Programme du 6 septembre au 12 septembre 

  • La Carabène Dominicaine organise son vide-greniers et marché artisanal mensuel le dimanche 7 septembre 2014 de 7H à 18H.

                Buvette et restauration sur place
                Réservations auprès d’André Orta au  04.68.76.31.10.

  •  Réunion du Conseil Municipal de Montréal, le lundi 8 septembre à 20h30
  •  Entrainement karaté dès le mardi 9 septembre, à la salle des fêtes, autre séance le jeudi
  • Reprise des cours de judo (voir détail des horaires sur le blog de L’indépendant du 28 août)
  • Reprise des cours de volley, depuis le mardi 2 septembre 2014 et chaque mardi, de 20h30 à 22f30, à la Salle polyvalente,
  • Séances de karaoké, à la Maison de Retraite le mardi 9 septembre
  • Réunion inter-associations le mercredi 10 septembre à la Mairie de Montréal
  • Loto-goûter des Ainés le jeudi 11 Septembre à 14h00
  • Tous les mardis, et tous les jeudis horaires d’hiver d’ouverture de la Bibliothèque : 15h30 à 18h00 (du 1er Juillet au 31 Août 2014) et le samedi 6 septembre et samedi 20 septembre
  • Tous les mercredis, salle des fêtes de 21h00 à 22h00, cours de danses de nos régions 

Offices religieux

  • Samedi 6 septembre, messe à 17h30 à Villeneuve  les Montréal, à 18h00 à Villesiscle
  • Dimanche 7 septembre, messes à 9h30 à Fanjeaux, 11h00 à Bram, 11h00 à Montréal
  • Lundi 8 septembre, messe à 8h30 à Prouilhe
  • Mercredi 10 septembre, messe du marché à 9h00 à Bram
  • Vendredi 12 septembre, messe à 16h15 à Montréal  (Maison de retraite) 

                                                                                                                   jfi

27/07/2014

Compte rendu du Conseil municipal du 8 juillet 2014

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1 – Cession de terrain du Conseil Général à la Commune de Montréal dans le cadre du projet de restructuration du camp Saint loup au profit des gens du voyage sédentarisés

Le nouveau camp des « gens du voyage sédentarisés » sera implanté sur des parcelles n° 720-721-722 se trouvant sur le territoire de la Commune de Montréal.

Pour accéder à ces dernières, le conseil Général fait don du terrain se trouvant sur cette dernière. Léa Commune, sous réserve de financements externes, assurera la mise en accessibilité de ces parcelles, ainsi que les démarches administratives nécessaires au transfert de propriété.

 

2 – Ester en justice. Commune de Montréal vs Commune de Castelnaudary/ Madame « X »

Par un jugement rendu le 13 juin 2014, le Tribunal Administratif de Montpellier annule purement et simplement l’arrêté du maire en date du 4 juin 2013 concernant l’annulation de l’arrêté municipal de mutation de Madame X.

Le Tribunal a enjoint la Commune de Montréal de réintégrer juridiquement Madame X rétroactivement au 15 avril 2013 dans un délais de deux mois, soit au plus tard le 15 août 2014.

Le Conseil Municipal a décidé d’interjeter appel et mandate le Cabinet Labry afin de représenter la Commune.

 

3 – Création d’un poste d’attaché

Suite à la notification du jugement du Tribunal Administratif qui impose la réintégration de Madame X dans les effectifs de la Commune, le Conseil Municipal approuve la création d’un second poste d’attaché territorial titulaire afin de réintégrer rétroactivement Madame X, à compter du 15 avril 2013.

 

4 – Convention de projet urbain partenarial

Suite à la demande de Madame X et de Monsieur Y, des travaux vont être réalisés afin de raccorder leur futur domicile rue Charon au réseau public d’assainissement collectif.

Il s’agit d’une extension du réseau de la parcelle 1134 (appartenant à Madame X et à Monsieur Y) au réseau public d’assainissement collectif.

Le montant des travaux s’élève à 6.012 € TTC affecté au programme 31 du budget Eau et Assainissement. Le financement sera réalisé par une participation des pétitionnaires correspondant au montant des travaux (TVA récupérable déduite).

 

5 – Classement dans le domaine public de la voirie du lotissement des hauts du Lac

Sont désormais inscrites dans le tableau des voies communales :

La rue des Hauts du Lac et le Camin del Lac situés sur les parcelles du domaine privé de la Commune cadastrées section D n°2113, 1979, 1918, 1928, 2150, 2151, 2169, 2213, 2167, 2168, 2162, 2215, 2214.

Ces voies seront répertoriées sous le numéro :

R95 : Camin del Lac : largeur moyenne 7 mètres, longueur 210 mètres

R 96 : Rue des Hauts du Lac : largeur moyenne 15 mètres, longueur 487 mètres.

 

6 – Intégration de quatre nouvelles communes au sein de la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère

Le Conseil Municipal a approuvé l’intégration des Communes de BREZILHAC, FENOUILLET DU RAZES,  FERRAN et HOUNOUX à la CCPLM, à compter du 1er janvier 2015.

 

7 – Virement de crédit

Les crédits inscrits sur le programme n°173 « Aménagement de la Place Grillère » sont insuffisants. Il convient d’effectuer les virements de crédits ci-après

Art. 2315 programme 173 travaux : + 1500 € en recette

Art. 021 virement de l section de fonctionnement : + 1500 € en recette

Art. 022 dépense imprévue en section fonctionnement : - 1500 € en dépense

Art. 023 section investissement – installation matériel : + 1500 € en recette

 

8 – Achat de terrains

Monsieur et Madame X ont proposé à la Commune de Montréal d’acheter une partie de la parcelle D1865 (superficie 5.416 m², UBB), les parcelles D936, 938, 1867 d’une superficie de 9.800 m² et une partie de la parcelle D943 pour un prix global de 320.000 € TTC, dans le cadre du projet de réalisation du Foyer d’Accueil Médicalisé.

Le vendeur s’engage à remettre le terrain nu, avant le 31 décembre 2014 avec toutefois possibilité d’obtenir un délai supplémentaire de deux mois.

L’acte de vente sera conclu avec un règlement à la signature d’un tiers de la somme et le montant restant sera réglé à la fin des travaux de démolition.

Aucun avis du service cadastral n’a été émis, la proposition est réputée correcte. Le Conseil municipal a approuvé cette vente de terrain.

Abstention de José GARCIA.

 

9 - Subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Montréal

 Le Conseil Municipal a accepté d’octroyer une subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Montréal afin d’organiser la fête nationale du 14 juillet et pour mettre en place des jeux pour les enfants. Le montant de la subvention s’élève à 1.300 € (1.000 € pour la réalisation de la fête, 300 € pour la mise en place de jeux pour les enfants)                                                                        jfi

Compte rendu du Conseil municipal du mardi 24 juin 2014

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Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

La liste ‘Montréal pour tous » a été seule déposée.

Conformément à la circulaire du 2 juin 2014, 5 délégués et 3 suppléants doivent être élus.

Les 5 délégués et leurs 3 suppléants dans l’ordre de la liste :

  • Christian OURLIAC
  • Colette MELIX
  • Bernard BREIL
  • Sophie BONNERY
  • Stéphane PRIETO
  • Josiane CARRIE
  • Patrick IZARD
  • Michèle HERBULOT                                                                                                           jfi

10/07/2014

Un très haut débit de pédagogie au Conseil Municipal

Ce mardi 8 juillet, le Conseil Municipal s’était réuni quasiment au grand complet avec un ordre du jour plutôt simple qui pour la plupart des sujets n’appelait pas à longue discussion. Ainsi la question 1 (cession à la Commune de Montréal d’un terrain proche du Camp St Loup appartenant au Conseil Général pour la construction de logements et aire de caravanes aux habitants du Camp St Loup) donna à l'unanimité l’autorisation au maire d’obtenir de signer cette cession gratuite.

Même autorisation pour la question 2 d’ester en justice en appel sur le litige opposant la commune de Castelnaudary sur la décision de la Commune de Montréal d’annuler l’arrêté de mutation de Madame TETON (en arrêt maladie) pour incapacité professionnelle.

Même accord pour les questions 3 (raccordement réseau eau Rue Charron), 4 (rationalisation de la numérotation des Hauts du Lac), 5 (intégration à la CCPLM des communes d’HOUNOUX, BREZILHAC, FENOUILLET du RAZES, et FERRAN), 6 (virements de crédits de poste à poste), 7 (achat de terrains sur le secteur de Peyroulet) et 8 (subvention pour aider les Pompiers à organiser le bal du 14 juillet) ne posèrent aucun problème.

Ce fut la question diverse sur l’arrivée du très haut débit par fibre optique qui nécessita tout le talent de pédagogue de Christian REBELLE. Le montant global de l’opération pour 6 ans s’élève au montant « colossal » de 20.713.670 € et pour la CCPLM le coût sera de 272.000€/ an pendant 6 ans, dont pour Montréal (1048 branchements à Montréal) 54.000€/an (51€/an par branchement, financés par la Commune)

Un choix délicat pour la Commune : adhérer au projet ou non (ou améliorer l’ADSL) ? Compte tenu de l’énormité de la somme, y aura t’il éventuel transfert de financement CCPLM/commune, et donc pour Montréal nécessité d’emprunter sur 30 ou 40 ans (mais que sera la technique dans 40 ans ?) 

Rester au moyen âge (ADSL) ou rejoindre la modernité (haut débit) en profitant de financements et d’aides qui n’existeront peut être plus dans quelques années ?

Sans oublier le coût cumulé des autres projets (Voie Verte, Canal du midi) que la CCPLM ne peut assumer seule. Des décisions seront prises en septembre.

Graves questions pour des positions partagées et un débat loin d’être clos à la fin de ce Conseil Municipal. jfi

03/07/2014

Parés pour le Collège !

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Ce mardi 1er juillet les élèves de CM2 ont reçu chacun de Christian REBELLE, Maire de Montréal, un exemplaire du Petit Larousse et du Robert & Collins (dictionnaire français /anglais).

 

Nul ne doute qu’avec un tel équipement si gentiment offert, nos jeunes collégiens pourront commencer des études secondaires dans les meilleures conditions. Et chaque fois qu’ils utiliseront ces dictionnaires, ils auront une pensée pour leur école et leur village de Montréal !                                             jfi

26/06/2014

Visite des Elus et Responsables à la Station de Redynamisation de Montréal d’approvisionnement en eau

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Ce que l’on pourra appeler l’accélérateur de Montréal est pratiquement prêt à fonctionner pour occuper une position stratégique dans la répartition des eaux.

Cette machinerie impressionnante de pompes et de tuyauteries de forte taille et de grande puissance  aura pour mission de forcer l’eau de la Montagne Noire à aller sur un vaste secteur en oubliant tous les problèmes créés par les altitudes des villages desservis.

Ainsi, en cas de problème la machinerie abritée par ce petit bâtiment insignifiant augmentera la puissance sur le secteur Hers et en cas de besoin sur le Limouxin et la Vallée de l’Aude, soit globalement sur un cercle de 50 km de rayon

A l’Ouest Belpech,  au sud  Villefloure, Lauraguel, St Martin de Villeréglan, au nord Saissac, Lacombe, sont les extrêmes concernés par ce dispositif totalisant de 123 communes.

Près de 200.000 € d’équipement(pompes, canalisations et raccordements), 57.000 € pour le terrassement et le bâtiment, plus la Mairie de Montréal qui a permis le raccordement sur l’installation électrique communal et avancé le coût de la prise en charge de l’amener électrique c’est là l’achèvement d’une opération de taille dont VEOLIA est maître d’œuvre et que Christian REBELLE (Conseiller Général et Maire) et Jacques CAMBOLIVE (Président de la Fédération des distributions publiques d'eau potable de l'Aude (FDPEPA) et du Syndicat sud-oriental des eaux de la Montagne Noire (SSOEMN)). sont venus voir avant la prochaine mise en service.

 

 

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24/06/2014

Les délégués candidats montréalais pour les élections sénatoriales ont été désignés !

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Ce mardi 24 juin 2014, lors de la réunion exceptionnelle du Conseil Municipal il a été procédé, conformément à la Loi à la désignation des cinq délégués et des  trois suppléants (selon le nombre d’habitants de Montréal) qui sont en fait, par proposition du Maire le Bureau municipal et les conseillers municipaux délégués de Montréal à la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère.

Christian REBELLE, étant également Conseiller Général n’est pas éligible au titre de Conseil Municipal, et votera donc à ce titre-là.

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Tenant compte du principe de la parité, les délégués ont été élus à l'unanimité par les 16 votants (la procuration de trois conseillers municipaux n’étant pas parvenue à temps)

1.Christian OURLIAC

2.Collette MELIX-GERARD

3.Bernard BREIL

4.Sophie BONNERY

5.Stéphane PRIETO

6.Josiane CARRIE

7.Patrick IZARD

8.Michèle HERBULOT

Les trois derniers de la liste sont suppléants.

 

                                                                   jfi

18/06/2014

La réforme territoriale s’invite au Conseil Municipal.

Au départ un Conseil Municipal très classique avec un ordre du jour habituel pour une telle réunion, et des sujets tels que des virements de crédits sur divers programmes (Lotissement de l’Estrade, travaux de réfection des chaussées et de la voirie du centre ancien), des questions concernant diverse conventions de délégation de service public avec la SADE (eau potable et assainissement collectif).

Cette première partie de l’ordre du jour fut adoptée par l’ensemble du Conseil municipal à l’unanimité et sans discussion réelle.

La discussion commença dès la demande de subventions de certaines associations comme France Alzheimer (faut-il donner et à quelles associations, si oui combien), et se poursuivit sur l’étude de la question 8 concernant la demande de procédure insalubre pour le Camp St Loup, dont une partie se trouve sur la Commune de Montréal. Christian REBELLE présenta longuement le projet de l’Etat concernant la création de logements décents aux occupants de ce camp.

L’importance des investissements nécessaires (Etat et FEDER) (les Communes de Bram et de Montréal ne souhaitant pas y participer) a alimenté les échanges concernant le bien-fondé de ce projet (est-ce le bon moyen de réintégration de la  population concernée ?)

Le Conseil Municipal a accepté que la vente du terrain pour la réalisation de la plateforme d’accès au chantier de réalisation de construction des logements.

Les autres questions ne posèrent pas de problème particulier (emplois saisonniers, détermination du jury d’assises, concessions buvette et gaz, etc.) (voir compte rendu détaillé dans les prochains jours)

C’est lors de la question « diverse » concernant la lettre du Conseil Général pour le maintien des Conseils Départementaux, la reconnaissance du Conseil Général et l’affirmation des compétences, en réaction au projet de Réforme Territoriale qu’une longue discussion commença, notamment sur la demande d’un certain nombre de Communes de rédiger une proposition de délibération commune dans ce sens.

 

De longs échanges entre l’ensemble des conseillers municipaux quant à la crainte sur les territoires ruraux (disparité entre les Communautés de Communes dont les moyens sont très inégaux, inégalité prévisible entre les services rendus par chacune, notamment en matière de solidarité…) L’ampleur de ce sujet de politique général laissa dubitatifs les conseillers, dont certains s’avouèrent peu compétents pour répondre à cette demande de proposition. Un sujet longuement expliqué par Christian REBELLE lui-même s’avouant perplexe sur la politique globale actuellement menée par le gouvernement tant sur ce sujet que sur d’autres (éloignement du citoyen du politique, normes perpétuellement changeantes, force des lobbies, mauvaise image des fonctionnaires, etc.). Une vaste question qui resta ne resta pas toutefois en suspens, la décision ayant été prise majoritairement d’appuyer la proposition du Conseil Général et la proposition de délibération commune. Une décision qui n’a pas pour autant dissipé le malaise du Conseil Municipal et de son Maire sur un grave et discutable sujet.                     jfi 

13/06/2014

Conseil Municipal du mardi 17 juin 2014 (20h30)

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Ordre du jour du  Conseil Municipal

du mardi 17 juin 2014 (20h30) :

         

 

 

 

 

            1/ Virements de crédits

Programme 39- Lotissement l’estrade

Programme 45- Travaux de réfection des chaussées

Programme 50- Augmentation de la TVA

Programme 51- Voirie centre ancien

Programme 54- Travaux de voiri

2/ Approbation de la caducité de la convention de délégation de service public de l’eau potable liant la commune de Montréal à la SADE exploitation Languedoc-Roussillon

 3/ Approbation de la caducité de la convention de délégation de service public assainissement collectif liant la commune de MONTREAL à la SADE Exploitation Languedoc-Roussillon

 4/ Approbation du principe de la délégation de Service Public de l’eau potable

 5/ Approbation du principe de la délégation de Service Public de l’assainissement collectif

 6/ Exposition et approbation des modalités de dépôt des listes de candidatures pour la Commission de délégation de service public

 7/ Subventions aux associations

 8/ Camp de Saint Loup (Solliciter la procédure insalubre pour le camp de St Loup – autoriser Mr le Maire à signer la convention)

 9/ Ouverture des postes  (nombre pour les emplois saisonniers)

 10/ Détermination du jury d’assises

 11/ Mise à disposition d’une benne à déchets hors entreprise  (détermination du montant)

 12/ Mise à disposition d’un logement de fonction du maître-nageur

 13/ Concession buvette

 14/ Concession gaz

 15/ Questions diverses