19/12/2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 DECEMBRE 2014 à 20H30

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 DECEMBRE 2014 à 20H30  

1 .Communication des documents relatifs à la Délégation du Service Public de l’eau potable

  • Dans le cadre de la procédure de la Délégation de Service Public (Code des marchés publics, et Code général des collectivités territoriales,)  Monsieur le Maire a communiqué à tous les conseillers municipaux les procès-verbaux, rapport d’analyse des offres, rapport sur le choix du candidat, et le projet de délibération, inhérents à la procédure en cours.

 2 .Communication des documents relatifs à la Délégation du Service Public de l’assainissement collectif

  • Dans le cadre de la procédure de la Délégation de Service Public (Code des marchés publics, et Code général des collectivités territoriales,)  Monsieur le Maire a communiqué à tous les conseillers municipaux les procès-verbaux, rapport d’analyse des offres, rapport sur le choix du candidat, et le projet de délibération, inhérents à la procédure en cours.

3 .Constitution d’une Commission de Concertation inhérente à la mise en place d’une Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

  •  Le Conseil Municipal approuve la constitution d’une Commission de Concertation qui interviendra tout au long de la procédure de transformation de la ZPPAUP en AVAP. La composition de cette commission sera décidée ultérieurement.

4 .Approbation de la procédure de dématérialisation des actes juridiques

  • Le Conseil Municipal approuve le recours à la télétransmission des actes juridiques grâce au module « slow2 act ».

5 .Demande de subvention

  • Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 1500.00euros au profit de l’Association des majorettes de Montréal. 

6 .Aide financière aux communes sinistrées

  • Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 500 euros à l’Association Aude Solidarité pour venir en aide aux populations sinistrées des départements de du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron.

7.Aide financière aux communes sinistrées

  • Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 1000 euros à l’Association Aude Solidarité pour venir en aide aux populations sinistrées du département de l’Aude

8 .Concours du receveur municipal

  • Le Conseil Municipal accepte de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseils, et de lui verser une indemnité qui sera calculée selon les bases et taux prévus par l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.

9 .Autorisation d’ester en justice

  • Le Conseil Municipal décide d’ester en justice dans le cadre d’un contentieux entre la Commune et différentes entreprises qui ont réalisé des travaux de voirie non conformes.
  • Le Conseil Municipal décide également de mandater le Cabinet d’avocats Labry pour représenter la commune dans le cadre de ce contentieux.

10 .Contrat à durée déterminée, à temps partiel et occasionnel

  • Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent administratif à temps partiel et occasionnel.

11.Modification de l’estimation de la voirie du Lotissement Saint Loup

  • Le Conseil Municipal accepte la nouvelle estimation financière du projet de voirie du lotissement Saint Loup qui est de 56 978.00€ HT, au lieu de 71 103.00€ HT.

12 .Prolongation de la location du logement de la grande fontaine

  • Le Conseil Municipal accepte de prolonger jusqu’au 31 mars 2015 la mise à disposition du logement, sise rue la grande fontaine, pour un loyer mensuel de 250euros et une prévision mensuelle de 100euros pour les charges.

 Le Maire,   Christian REBELLE

jfi

 

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