15/12/2014

Réunion du Conseil municipal

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Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mercredi 17 décembre 2014 à 20H30

L’ordre du jour sera le suivant :

  1. Communication de dossier d’informations relatif à la Délégation du Service Public de l’Eau Potable
  2. Communication de dossier d’informations relatif à la Délégation du Service Public de l’Assainissement Collectif
  3. Indications relatives à la constitution d’une Commission de Concertation inhérente à la mise en place d’une Aire de valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
  4. Approbation de la procédure de dématérialisation des actes juridiques et du module Hélios pour les flux de trésorerie
  5. Demande de subvention
  6. Inondation- aides financière aux communes sinistrées.
  7. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes
  8. Questions Diverses                                     jfi

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